Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Boutique en Ligne V-MEDTECH

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne entre nous, [Nom et adresse du fournisseur], et les consommateurs.

(2) Les consommateurs au sens des présentes CGV sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une commande.

(2) Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment et les réunir dans un panier virtuel à l'aide du bouton « Ajouter au panier ». En soumettant la commande à l'aide du bouton « Acheter maintenant », le client fait une offre ferme d'achat.

(3) Le fournisseur confirme la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat est conclu uniquement par l'acceptation explicite du fournisseur ou par l'expédition des marchandises.

§ 3 Prix et paiement

(1) Tous les prix sont des prix finaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison supplémentaires, le cas échéant, sont indiqués séparément.

(2) Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal, prépaiement ou d'autres méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.

(3) Le montant de la facture est immédiatement exigible, sauf convention contraire.

§ 4 Livraison

(1) La livraison est effectuée à l'adresse spécifiée par le client dans le délai de livraison indiqué dans la boutique en ligne.

(2) Le fournisseur n'est pas responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, force majeure).

§ 5 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. La politique d'annulation est fournie au client lors du processus de commande et dans l'e-mail de confirmation.

(2) Exclusion du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui sont scellés pour des raisons d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison. Les retours sont également exclus si les produits ont été utilisés ou ne sont plus dans leur emballage d'origine.

§ 6 Garantie

(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) Les réclamations peuvent être présentées dans les délais légaux. Le client doit notifier les défauts dès leur découverte.

§ 7 Responsabilité

(1) Le fournisseur est responsable sans limitation en cas d'intention délibérée et de négligence grave ainsi que pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

(2) En cas de négligence légère, le fournisseur est responsable uniquement des manquements aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et limité aux dommages typiques et prévisibles.

§ 8 Protection des données

(1) Le fournisseur traite les données personnelles du client uniquement dans le but de traiter la commande et conformément aux dispositions légales.

(2) Des informations complémentaires peuvent être consultées dans la politique de confidentialité du fournisseur, disponible dans la boutique en ligne.

§ 9 Dispositions finales

(1) La loi de la République Fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Si une disposition des présentes CGV est invalide ou devient invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.

(3) Le lieu d'exécution et de juridiction est le siège social du fournisseur, à condition que le client soit un commerçant.